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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 11:20

 

 

 

 

esclavageetreparationsBonjour

   Je me permets de vous rappeler le débat qu'organise le CRAN sur les
réparations liées à l'esclavage, le mercredi 23 mai, à 18h30, à la
Grande Halle de la Villette.

    Sujet tabou, rencontre internationale, avec des représentants
officiels de l'ONU, de l'UNESCO, de l'Union africaine, avec Edgar
Morin, philosophe, médaille d'or de l'UNESCO, en invité d'honneur :
bref, une rencontre à ne pas manquer !

    Ci-dessous le dossier de presse de l'événement, avec une présentation
des enjeux, une petite chronologie, un argumentaire, une bibliographie,
pour aller plus loin.

   N'hésitez pas à venir, et à faire venir !

   Amitiés

   Louis-Georges Tin
   Président du CRAN
    06 19 45 45 52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 « Esclavage & Réparations »


Conseil Représentatif des Associations Noires

 

en partenariat avec 

 

La Villette-Libération-Tropiques FM

23 mai 2012 -  La Villette, 18h30-22h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Esclavage et réparations, un sujet tabou...

 

            La question des réparations liées à l’esclavage demeure un sujet tabou.

 

            En Outre-mer et dans la société française dans son ensemble, les questions liées à l'esclavage sont encore source de colères tues, de ressentiments (mal) contenus. La traite négrière est l'un des phénomènes qui ont le plus bouleversé l'humanité (conséquences démographiques, politiques,  économiques, sociales, culturelles sur trois continents au moins). Elle a eu des conséquences lourdes et durables.

 

            La question des réparations ne date pas d'hier. Ainsi, beaucoup de gens l'ignorent, mais au lendemain de l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en 1848, des réparations ont été demandées, et octroyées… aux colons. Victor Schoelcher plaida pour que les esclaves reçoivent aussi des réparations. En vain.

 

            Beaucoup ignorent aussi que, pour conserver sa liberté, et ne pas sombrer à nouveau dans l'esclavage, Haïti a dû payer à la France, de 1825 à 1946, un tribut dont le montant est aujourd'hui estimé à plus de 21 milliards de dollars. Les Haïtiens n'ont jamais cessé de demander restitution de cette somme considérable.

 

            Aux Etats-Unis, depuis le XIXe siècle, de nombreuses lois en faveur des réparations ont été proposées, sans succès. Au XXe siècle, cette revendication a sans cesse été portée par le mouvement des droits civiques, et par Martin Luther King, par exemple. Depuis quelques années, plusieurs dispositions ont été prises en ce sens, au niveau local, dans plusieurs villes des Etats-Unis.

               Depuis plus de 10 ans, la question des réparations a été au cœur du débat public au niveau international. Elle est débattue aux Etats-Unis, au Brésil, aux Antilles, à l'Union africaine, à l'UNESCO, à l'ONU.

                 En France, cette question était, on ne ne le dit pas assez, l’un des enjeux majeurs de la loi Taubira du 10 mai 2001 qui prévoyait, dans sa version originale, des mécanismes de réparation. On l'oublie aussi, mais elle était aussi l'enjeu majeur de la loi du 23 février 2005 sur « le rôle positif » de la Colonisation, qui octroyait de fait des réparations aux anciens colons en Afrique du Nord.

            A l'occasion du 23 mai 2012, journée consacrée à la mémoire des victimes de l'esclavage, le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) a décidé de porter cette question dans le débat public afin que puisse enfin s’engager un processus de réconciliation nationale.

 

            Ainsi, un débat public international est organisé par le CRAN, en partenariat avec Libération, La Villette et Tropiques FM sur le thème des réparations de l’esclavage. Il se tiendra à La grande Halle de la Villette, le 23 mai, de 18h30 à 22h30.

 

            Louis-Georges TIN

            Président du CRAN

 

Esclavages et Réparations

Le Programme

 

            Accueil par Jacques Martial, président de l’Etablissement public du Parc et de la grande halle de la Villette, et Louis-Georges Tin, président du CRAN

 

Intervention d'Edgar Morin, philosophe, médaille d'or de l'UNESCO

 

***

 

            Table ronde 1 : la question des réparations sur la scène internationale

 

-Ali Moussa Iyé, Chef de la section Histoire et Mémoire pour le Dialogue et coordonateur du projet La Route de l'esclave de l'UNESCO

-Doudou Diène, ancien rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, fondateur du projet La Route de l'esclave de l'UNESCO

-Mireille Mendès-France Fanon, experte auprès des Nations Unies, membre du groupe de travail sur les Afro-descendants

-Blaise Tchikaya, président de la Commission de l'Union africaine pour le droit international

-François Durpaire, historien

-Maryse Saint-Pierre Cyprien, deuxième secrétaire de l'ambassade d'Haïti

-Nora Wittman, juriste, experte auprès du MIR (Mouvement International pour les Réparations)

 

            Table ronde 2 : la question des réparations dans l'espace national français

 

-Louis-Georges Tin, président du CRAN

-Jacques Martial, président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

-Françoise Vergès, présidente du Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage

-Claudy Siar, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer

-Myriam Cottias, historienne, directrice de recherches au CNRS, directrice du CIRESC (Centreinternational de recherches sur les esclavages, acteurs, systèmes, représentations)

-José Pentoscrope, président du Cifordom

 

 

 

            Les Réparations dans l'histoire 

            Petite chronologie

 

            La question des réparations liées à l'esclavage s'inscrit dans une histoire plus vaste, la longue histoire des réparations consécutives à des violences de masse, ayant ciblé des groupes, ou des populations entières.

 

-1825 : Pour « réparer » le préjudice subi par les anciens colons du fait de l'abolition de l'esclavage, la France impose à Haïti un tribut de 150 millions de francs-or, une somme qui fut versée régulièrement jusqu'en 1946. Depuis lors, cette somme, aujourd'hui estimée à l'équivalent de 21 milliards de dollars, n'a cessé d'être réclamée par les Haïtiens.

 

-1849 : Un an après l'abolition de l'esclavage dans les colonies française, une loi fixe le montant des indemnités versées aux anciens propriétaires d'esclaves : 12 millions de francs-or. Schoelcher propose que l'on indemnise aussi les esclaves ; la proposition est rejetée.

 

-1865 : Politique dite du « 40 acres and a mule », octroyant aux anciens esclaves aux Etats-Unis des terres arables (40 acres = 16 hectares) et des animaux. Politique sociale de redistribution et de réparation, elle fut rapidement suspendue après l'assassinat de Lincoln.

 

-1890 : William Connell propose aux Etats-Unis une loi instituant une retraite pour les anciens esclaves, en guise de réparation. Elle est refusée.

 

-1915 : Porté par le mouvement pour les réparations, Cornelius Jones, ancien esclave, fait un procès au gouvernement américain, qui a perçu des taxes sur le travail forcé des esclaves dans les champs de coton, et qui a donc bénéficié de l'esclavage. Il est débouté de sa plainte.

 

-1919 : Traité de Versailles instituant le versement de réparations par l’Allemagne, qui doit 132 milliards de marks, un montant plus tard revu à la baisse.

 

-1951 : Traité de San-Francisco, par lequel le Japon s'engage à verser des réparations aux pays alliés et aux pays victimes de l’expansionnisme japonais.

 

-1952 : Accord de Luxembourg, par lequel l’Allemagne accepte de verser des « réparations » aux survivants juifs de la Déportation installés en Israël.

 

-1963 : Dans son livre, Why we can't wait, Martin Luther King prend position en faveur de réparations : « aucune somme d'or ne pourrait réparer l'exploitation et l'humiliation des noirs américains tout au long des siècles. Cependant, on pourrait évaluer le prix des salaires non-payés » pendant toutes ces années d'esclavage et réparer en conséquence.

 

-1971 : les Etats-Unis allouent aux populations natives d'Alaska 1 millard de dollars et 44 millions d'acres de terres. Dans les années qui suivent, d'autres réparations sont allouées aux Klamaths (Oregon), aux Sioux (Dakota du Sud), aux Seminoles (Floride), aux Chippewas (Wisconsin), aux Ottawas (Michigan), etc.

 

-1988 : Civil Liberties Act instituant des réparations pour les japonais-américains internés dans des camps, aux Etats-Unis, pendant la Seconde Guerre Mondiale. 20 000 dollars sont octroyés à chaque personne concernée.

 

-1989 : Le député John Conyers, initiateur de la loi instituant le Martin Luther King Day, présente un texte au Congrès, sur les réparations liées à l'esclavage. La proposition de loi est présenté plusieurs fois, sans succès.

 

-1990 : Chili, mise en place d'une commission d'enquête sur les crimes de la dictature d'Augusto Pinochet, aboutissant à la Corporation Nationale pour les Réparations et la Réconciliation (programmes sociaux pour les victimes, retraites, accès privilégiés à l'éducation et à la santé, etc.)

-1994 : Conçu par Doudou Diène, le programme « La Route de l'esclave » est lancé par l'UNESCO.

 

-1997 : Le président Clinton présente des excuses aux survivants des familles noires utilisées comme cobayes par les services de santé dans les années 1930, et leur alloue 10 millions de dollars en guise de réparation.

 

-1999 : Le roi Mohammed VI crée au Maroc une commission indépendante, chargée d'indemniser les victimes dont les droits humains ont été massivement violés pendant « les années de plomb ».

 

-2000 : Mise en place d’un système d’indemnisation des victimes du travail forcé nazi vivant en Israël.

 

-2001 : Vote de la loi Taubira en France, reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité. Mais l'article 5 concernant les réparations est écarté en commission des lois.

 

-2001 : Pendant la Conférence de Durban, conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les diverses formes d'intolérance, certains Etats et certaines ONG demandent que l'esclavage soit reconnu comme crime contre l'humanité, et que des réparations soient envisagées. La première demande est acceptée, la seconde est refusée, ces deux sujets constituant un des enjeux-clés de la conférence de Durban.

 

-2002 : Un sondage conduit aux Etats-Unis montre que 67% des Africains-Américains sont favorables à des réparations financières, tandis que 4% seulement des Américains blancs y sont favorables.

 

-2002 : Après la guerre du Golfe, l'Irak verse des réparations au Koweït.

 

-2003 : Chicago fait voter une loi obligeant les entreprises travaillant avec la ville de révéler si elles ont tiré profit de l'esclavage par le passé, et de révéler le nom des esclaves et des propriétaires d'esclaves concernés. Des lois semblables sont ensuite votées à Los Angeles, à Cleveland, à Atlanta, à Baltimore, à Dallas, à Philadelphie, à Detroit, à New York, etc. Wachovia Bank, JP Morgan Chase & Co, Lehman Brothers reconnaissent avoir tiré bénéfice de l'esclavage, présentent des excuses, et commencent à mettre en place des programmes sociaux en guise de réparations.

 

-2005 : Vote de la loi du 23 février sur le « rôle positif de la présence française outre-mer », qui prévoit également des réparations pour les anciens colons en Afrique du Nord (pieds noirs, rapatriés, harkis, etc.)

 

-2005 : Plusieurs associations, dont le MIR (le Mouvement International pour les Réparations) assignent l'Etat français devant le tribunal de Fort-de-France, en raison de sa contribution à la traite négrière.

 

-2006 : La première conférence internationale sur les réparations liées à l'esclavage se tient au Ghana.

 

-2006 : Canada – Pendant plus de 100 ans, des enfants amérindiens ont été arrachés à leurs familles, et placés dans des institutions religieuses. Le gouvernement canadien établit la Royal Commission on Aboriginal Peoples (RCAP), et en 2006, le gouvernement alloue 2 milliards de dollars en guise de réparations.

 

-2010 : L'Allemagne achève de payer les dettes relatives à la Première Guerre Mondiale.

 

-2010 : Débat au Parlement arménien sur la question des réparations liées au génocide.

 

 

 

 

 

Les Réparations liées à l'esclavage :

Argumentaire

 

            1/ Les réparations, de quoi s'agit-il exactement ?

            Les réparations constituent l'ensemble des dispositifs légaux, moraux, matériels, culturels ou symboliques mis en place pour indemniser de manière individuelle ou collective un groupe social ayant subi des dommages de grande envergure.

 

            2/ Pourquoi cette préoccupation nouvelle ?

            La question des réparations n'est pas nouvelle. Elle s'est posée dans de nombreux pays : en Afrique du Sud, en Allemagne, en Argentine, au Brézil, en Bulgarie, au Cambodge, au Chili, en Colombie, au Congo, aux Etats-Unis, en Finlande, au Ghana, au Guatemala, en Haïti, en Iraq, en Israël, en Italie, au Japon, au Kenya, au Liberia, en Lybie, au Malawi, au Maroc, au Salvador, au Timor oriental, etc. Selon les cas, il s'agissait de réparations liées à des génocides, à des crimes contre l'humanité, à des crimes de guerre, à la Colonisation, à l'esclavage, etc. Par ailleurs, la question des réparations liées à l'esclavage est actuellement en débat à l'ONU, à l'UNESCO, à l'Union Africaine, aux Etats-Unis, etc. Les réparations obéissent tout simplement à une exigence de justice.

 

            3/ La question des réparations n'est-elle pas étrangère à l'histoire de la France ?

            Non. Après la Première Guerre Mondiale, la France a exigé et obtenu de la l'Allemagne des réparations, que celle-ci a payées jusqu'au 3 octobre 2010.

            Autre exemple : en 1849, après l'abolition de l'esclavage, des réparations ont été votées dans les colonies. Mais elles ont été attribuées aux propriétaires d'esclaves. La demande de Victor Schoelcher, qui plaidait pour que les esclaves aussi reçoivent des réparations, a été écartée.

            La question des réparations figurait dans la loi du 10 mai 2001, dite loi Taubira, qui prévoyait un article 5, libellé comme suit : « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d'examiner les conditions de réparation due au titre de ce crime. Les compétences et les missions de ce comité seront fixées par décret du Conseil d'Etat. » Mais l'article a été abrogé en commission des lois.

            La question des réparations figurait également dans la loi du 23 février 2005 qui, outre « le rôle positif de la présence française outre-mer », affirmait la nécessité de réparations, qui ont été votées et mises en œuvre non pas pour les victimes de la colonisation en Afrique du Nord, mais pour ceux qui l'avaient mise en place (pieds noirs, rapatriés, harkis, etc).

 

            4/ C'est de l'histoire ancienne, il y a prescription !

            L'esclavage est défini par la loi du 10 mai 2001 comme un crime contre l'humanité. Par conséquent, il est par définition imprescriptible. Par ailleurs, la revendication concernant les réparations remonte à l'abolition de l'esclavage elle-même, et n'a cessé d'être portée depuis le XIXe siècle, même si elle a été peu entendue par les colonisateurs, évidemment. Victor Schoelcher lui-même a plaidé, en vain, pour que les esclaves obtiennent des réparations. Aux Etats-Unis, depuis 1865, les militants pour les droits civiques n'ont jamais cessé de réclamer des réparations. C'est une autre raison empêchant d'invoquer la prescription, la demande ayant été formulée dès l'abolition. En outre, de nombreuses questions liées à l'esclavage se sont poursuivies bien au-delà de l'abolition : ainsi, en 1825, pour conserver sa liberté, et ne pas sombrer à nouveau dans l'esclavage, Haïti a dû payer à la France, sous la contrainte, un tribut dont le montant  est aujourd'hui estimé à plus de 21 milliards de dollars, et cela jusqu'en 1946, ce qui n'est pas si vieux. Enfin, l'esclavage a laissé des conséquences lourdes et durables, visibles encore aujourd'hui, dans la plupart des régions où il a été mis en œuvre.

 

            5/ Les coupables sont morts depuis longtemps !

            Oui, mais les profits réalisés grâce à la traite négrière sont toujours là, dans certaines entreprises, par exemple, qui ont participé au commerce triangulaire, et qui existent encore aujourd'hui. Et les dommages sont toujours visibles, également. Par conséquent, la question de la justice demeure d'actualité.

 

            6/ A quoi bon la repentance ?

            En effet, elle ne sert pas à grand chose. Mais il n'est pas question de repentance, ce que personne ne demande, mais bien plutôt de réparations, ce qui est bien différent.

 

            7/ Jusqu'où ira-t-on ?

            Ce n'est pas au CRAN de fixer des limites. Mais lorsque les victimes ou leurs descendants constituent une population identifiable, lorsque le crime a été reconnu, lorsque les profits et les dommages peuvent être évalués, il est difficile de refuser le débat, un débat qui se pose dans le monde entier, qui plus est.

 

            8/ Cela ne risque-t-il pas d'accroître le racisme et les tensions à l'intérieur de la nation ?

            A bien des égards, c'est l'inverse. Les questions liées à l'esclavage sont encore source de colères tues, de ressentiments (mal) contenus, et pas seulement dans les départements d'Outremer, car il y a eu des réparations, mais pour les propriétaires d'esclaves. Plus de 160 ans après l'abolition de l'esclavage, dans certains départements d'Outremer, le contexte est toujours très tendu, toujours au bord de l'explosion. Le sentiment d'injustice est très partagé, la domination coloniale, la domination raciale et la domination économique conjugant leurs effets délétères. Il est temps de mettre les choses à plat, et de crever l'abcès.  Le tabou est la pire des choses. Garder le silence ne sert à rien. Il faut donc ouvrir le débat de manière franche et sereine.

 

            9/ Cela va coûter trop cher !

            Le coût des réparations peut sembler élevé : il sera toujours inférieur aux dommages véritables, car de nombreux dommages ne peuvent pas être réparées, et notamment les vies humaines, qui n'ont évidemment pas de prix.

           

            10/ L'esclavage n'est-il pas irréparable ?

            Les tortures infligées, les vies humaines sacrifiées, les cultures anéanties, tout cela est irréparable. Mais bien d'autres choses peuvent faire l'objet de réparations. Par exemple, le tribut que la France a imposé à Haïti jusqu'en 1946 ne peut-il être réparé ? Ne pourrait-on, par conséquent, annuler la dette d'Haïti ? Ce ne serait qu'un jeu d'écriture, il ne faudrait qu'un trait de plume. Autre exemple : certaines entreprises qui ont prospéré grâce à la traite négrière, et qui existent encore aujourd'hui, ne pourraient-elles participer chaque année, sur la base d'un pourcentage de leurs bénéfices, à des projets destinés à célébrer la mémoire de l'esclavage, du marronage, de l'abolition, etc. ?

 

            11/ Concrètement, comment peut-on réparer ?

            Il y a 1001 manières de réparer les dommages liés à l'esclavage. Cela peut se faire de manière symbolique (ouverture de musées, créations de stèles et de monuments, soutien à la recherche sur l'esclavage, mise en valeur de l'enseignement sur ces questions, promotion des arts et des cultures issus de l'esclavage, etc.), ou matérielle (contribution financière des entreprises liées à la traite négrière, ouverture d'un fonds par l'Etat, réforme agraire, annulation de dettes, etc.).

            Selon le CRAN, il convient que le Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'esclavage, soutenu par d'autres experts internationaux, se saisisse de cette question, et produise deux rapports : l'un sur les pratiques de réparations mises en œuvre dans le monde, l'autre sur la traçabilité des flux financiers issus de la traite négrière. Dès lors, fort de ces informations utiles, on pourrait s'inspirer de l'article 5 (abrogé) de la loi Taubira, et instaurer « un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d'examiner les conditions de réparation due au titre de ce crime. » Les recommandations de ce comité pourraient ensuite être mises en œuvre par le Parlement, par les professionnels concernés, par la société tout entière.

           

            12/ Quel est l'objectif final de la réparation ?

            Le premier objectif de la réparation est évidemment la justice, la justice liée à ce crime contre l'humanité que fut la traite négrière. Autrement, sans réparation, la traite serait véritablement le crime parfait : un crime sans coupable, ni victime, ni indemnisation. Mais au-delà de cet aspect judiciaire, il y a un second objectif, peut-être plus politique et plus philosophique, qui est la réconciliation nationale.

            Le CRAN estime, comme le MIR (Mouvement International pour les Réparations), qu'il faut un processus en 3 temps : Reconnaissance, Réparation, Réconciliation. 1/ Reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité : la loi Taubira l'a permis, c'est désormais chose faite. 2/ La Réparation, c'est ce dont nous voulons parler désormais, conformément à l'article 5 (abrogé) de la loi Taubira. 3/ La Réconciliation, c'est l'objectif final. Mais il n'y aura pas en France de réconciliation véritable, sans réparation véritable.

 

 

 

Ressources

 

-Boisson de Chazournes Laurence et alii (dir.), Crimes de l'histoire et réparations : les réponses du droit et de la justice (2004).

-Roy L. Brooks, When sorry isn't enough. The controversy over apologies and Reparations for human injustice (1999).

-Brophy Alfred, Reparations Pro and Con (2006). 

-Horowitz David, Uncivil Wars: The Controversy Over Reparations for Slavery (2002).

-Lange-Eyre Valérie, Droits humains, enjeux et perspectives pour les peuples d'Afrique et d'Amérique (2009).

-Plumelle-Uribe Rosa-Amelia, Traite des blancs, traites des noirs : aspects méconnus et conséquences actuelles (2008).

-Robinson Randall, The Debt: What America Owes to Blacks (2000).

-Salzberger Ronald, Turck Mary, Reparations for slavery. A reader (2004).

-Torpey John, Making Whole What Has Been Smashed: On Reparations Politics (2006)

-Winbush Raymond, Belinda's petition. A concise history of reparations for the transatlantic slavetrade (2009).

-Winbush Raymond, Should America pay ? Slavery and the Raging Debate on Reparations (2003).

 

http://www.abolitions.org/index.php?IdPage=1173454388, La Route de l'esclave de l'UNESCO

http://173.83.187.24/, Site du Mouvement International pour les Réparations

http://www.ncobra.org/, Site de la National Coalition of Blacks for Reparations in America

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Contacts :

            Louis-Georges Tin

            tinluigi@aol.com       

            06 19 45 45 52

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